Conditions d’utilisation

CONDITIONS DE SERVICE — Le Bonnet Lyonnais

APERÇU

Bienvenue sur Le Bonnet Lyonnais ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Le Bonnet Lyonnais. Le Bonnet Lyonnais exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, le contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services connexes afin de vous fournir, en tant que client(e), une expérience d’achat personnalisée (ci-après les « Services »). Le Bonnet Lyonnais est une boutique propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les présentes Conditions générales (les « Conditions de service » ou « Conditions »), ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient (Politique de confidentialité, Politique de retours et remboursements, etc.), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

En visitant, en interagissant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions et par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions ou cette Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre pays/territoire de résidence et vous nous donnez votre accord pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez ou gérez.

Pour utiliser les Services (notamment pour acheter), il peut vous être demandé de fournir certaines informations (adresse e-mail, informations de facturation, paiement et expédition). Vous déclarez et garantissez que les informations fournies sont exactes, à jour et complètes.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités réalisées via votre compte. Vous n’êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous nous efforçons de fournir une représentation aussi fidèle que possible de nos produits. Toutefois, les couleurs ou l’apparence peuvent différer selon l’écran et les réglages de votre appareil.

Les descriptions de produits, prix, et disponibilités peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Nous pouvons limiter les quantités vendues par commande, foyer, ou client.

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser une commande (par exemple en cas de suspicion de fraude, d’erreur manifeste, ou d’indisponibilité), dans les limites prévues par la loi.

La commande est considérée comme acceptée lorsque nous vous envoyons une confirmation de commande et/ou d’expédition (selon le processus affiché). Le paiement doit être reçu et validé avant l’expédition.

Vos achats peuvent être retournés et remboursés uniquement conformément à notre Politique de retours et remboursements.

Les achats sont destinés à un usage personnel et non à la revente commerciale.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

Sauf indication contraire, les prix affichés n’incluent pas les frais d’expédition. Les taxes applicables (le cas échéant) sont affichées au moment du paiement selon les informations renseignées.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de paiement complètes et exactes et de les mettre à jour si nécessaire.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les délais d’expédition/livraison sont indicatifs et peuvent varier (transporteur, périodes de forte activité, événements indépendants de notre volonté).

Conformément au droit applicable, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur au moment où celui-ci (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur) prend physiquement possession du bien.

En cas de colis indiqué comme livré mais non reçu, contactez-nous dès que possible afin que nous puissions ouvrir une enquête auprès du transporteur.

SECTION 6 – RETOURS, RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENTS

Les retours, échanges et remboursements sont régis par notre Politique de retours et remboursements.

Pour les consommateurs de l’Union européenne, le droit de rétractation légal s’applique (14 jours notamment), selon les conditions prévues par la loi et décrites dans notre politique.

Information importante (évolutions 2026) : de nouvelles obligations relatives à l’exercice du droit de rétractation pour les contrats conclus en ligne sont annoncées pour le 19 juin 2026, impliquant notamment la mise à disposition d’une fonctionnalité dédiée. Assure-toi d’adapter ton parcours d’achat et tes pages légales en conséquence.

SECTION 7 – GARANTIES LÉGALES (CONSOMMATEURS)

Les présentes Conditions n’excluent ni ne limitent vos droits légaux impératifs. Les consommateurs peuvent notamment bénéficier, selon le droit applicable :

  • de la garantie légale de conformité ;

  • de la garantie légale des vices cachés.

SECTION 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu des Services (textes, visuels, photos, logos, design, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété de Le Bonnet Lyonnais et/ou de ses concédants.

Vous pouvez utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Toute reproduction, distribution, modification, extraction, ou exploitation non autorisée est interdite sans accord écrit préalable.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

Le Bonnet Lyonnais est propulsée par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, les ventes et les achats que vous effectuez dans notre Boutique sont réalisés directement avec Le Bonnet Lyonnais. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et Le Bonnet Lyonnais, y compris tout préjudice, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et de vos transactions avec Le Bonnet Lyonnais ou s’y rapportant.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les informations personnelles collectées via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité. Certaines informations peuvent également être traitées par Shopify et ses prestataires afin d’opérer la boutique.

SECTION 11 – AVIS, RETOURS D’EXPÉRIENCE

Si vous publiez ou transmettez des avis, idées, suggestions ou contenus (le « Retour d’expérience »), vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et gratuite permettant d’utiliser, reproduire, publier, traduire, distribuer et afficher ce contenu, notamment à des fins de promotion et d’amélioration des Services.

Vous garantissez disposer des droits nécessaires et que votre contenu ne viole pas la loi ni les droits de tiers. Nous pouvons supprimer tout contenu que nous jugeons illégal, offensant ou contraire aux présentes Conditions.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES

Des informations peuvent contenir des erreurs (prix, descriptions, disponibilité, frais, etc.). Nous pouvons corriger ces informations à tout moment. En cas d’erreur manifeste ayant un impact sur une commande, nous pourrons vous contacter et/ou annuler la commande conformément au droit applicable.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services à des fins illégales, malveillantes, frauduleuses, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers, ni à tenter d’interférer avec la sécurité ou le fonctionnement du site (virus, scraping non autorisé, contournement de sécurité, etc.).

SECTION 14 – RÉSILIATION

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès aux Services en cas de violation des présentes Conditions, dans les limites prévues par la loi. Les dispositions qui doivent survivre à la résiliation continueront de s’appliquer.

SECTION 15 – EXCLUSION DE GARANTIES (DANS LES LIMITES DE LA LOI)

Les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans les limites autorisées par la loi, nous ne garantissons pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs.

Cette clause n’affecte pas les garanties légales obligatoires applicables aux consommateurs.

SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ (DANS LES LIMITES DE LA LOI)

Dans les limites prévues par la loi, Le Bonnet Lyonnais ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des Services.

Rien dans les présentes Conditions ne limite ou n’exclut une responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue par la loi.

SECTION 17 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser Le Bonnet Lyonnais (et, le cas échéant, Shopify et leurs partenaires) en cas de réclamations résultant de votre violation des présentes Conditions, de la loi, ou des droits d’un tiers.

SECTION 18 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition est jugée inapplicable, les autres dispositions restent valables.

SECTION 19 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ

Le fait de ne pas faire valoir un droit ne constitue pas une renonciation. Les présentes Conditions, ainsi que les politiques publiées sur le site, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous.

SECTION 20 – CESSION

Vous ne pouvez pas céder vos droits/obligations sans notre accord écrit. Nous pouvons céder nos droits et obligations, dans les limites prévues par la loi.

SECTION 21 – DROIT APPLICABLE ; RÈGLEMENT DES LITIGES ; MÉDIATION

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, vous pouvez nous contacter à : lebonnetlyonnais@gmail.com pour rechercher une solution amiable.

Médiation de la consommation (B2C)

Conformément au droit applicable, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après démarche préalable écrite auprès de nos services. 

SECTION 22 – TITRES

Les titres sont fournis pour faciliter la lecture et n’affectent pas l’interprétation des présentes Conditions.

SECTION 23 – MODIFICATIONS

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de votre utilisation des Services.

SECTION 24 – COORDONNÉES / INFORMATIONS LÉGALES

Le Bonnet Lyonnais (Micro-entreprise)
Adresse : Avenue Berthelot, 69007 Lyon
E-mail : lebonnetlyonnais@gmail.com
TVA intracommunautaire : non applicable – art. 293 B CGI