Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) — LE BONNET LYONNAIS

1. IDENTITÉ DU VENDEUR

Le Bonnet Lyonnais — Micro-entreprise
Adresse : Avenue Berthelot, 69007 Lyon, France
E-mail : lebonnetlyonnais@gmail.com
TVA intracommunautaire : TVA non applicable — art. 293 B du CGI

Le vendeur commercialise des accessoires textiles (bonnets) via le site internet (ci-après le « Site »).

2. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues entre Le Bonnet Lyonnais et un consommateur ou client (ci-après le « Client ») via le Site.

Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter et reconnaître avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande.

3. PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les fiches produits.

Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif. Des variations de couleurs/rendus peuvent exister selon l’écran et l’éclairage. Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité.

4. PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) ou selon l’affichage applicable au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le Bonnet Lyonnais se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

5. COMMANDE

Le processus de commande comprend notamment :

  1. sélection du/des produit(s),

  2. validation du panier,

  3. saisie des informations de livraison/facturation,

  4. choix du mode de livraison,

  5. paiement,

  6. confirmation de commande.

La commande est considérée comme définitive après paiement et réception d’un e-mail confirmant la prise en compte de la commande.

Le Bonnet Lyonnais se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de motif légitime (ex : fraude, impayé, erreur manifeste, rupture de stock).

6. PAIEMENT

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur Shopify (carte bancaire, solutions de paiement intégrées, etc., selon disponibilité au moment de l’achat).

Le débit intervient au moment de la validation du paiement. En cas de refus du paiement, la commande n’est pas confirmée.

7. LIVRAISON

7.1 Modalités

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client ou en point relais lorsque cette option est proposée au moment de la commande (sans obligation d’utiliser un transporteur précis pour les retours).

Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies (adresse, code, contact). En cas d’erreur entraînant un retour ou une impossibilité de livraison, des frais supplémentaires peuvent être demandés pour une réexpédition.

7.2 Délais

Les délais affichés sont des estimations. Le Bonnet Lyonnais ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à un cas de force majeure.

7.3 Transfert des risques

Conformément au Code de la consommation, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur) prend physiquement possession des biens.

En cas de colis indiqué « livré » mais non reçu, le Client doit contacter Le Bonnet Lyonnais dès que possible afin qu’une réclamation puisse être ouverte auprès du transporteur.

8. DROIT DE RÉTRACTATION (CLIENTS CONSOMMATEURS — UE)

8.1 Délai

Conformément à la loi, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Le délai court à compter de la réception du bien par le Client (ou un tiers désigné).

8.2 Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf accord écrit contraire de Le Bonnet Lyonnais. Cette information doit être portée à la connaissance du consommateur avant la commande.

8.3 Exercice du droit

Pour se rétracter, le Client doit notifier sa décision avant l’expiration du délai (par e-mail) à : lebonnetlyonnais@gmail.com.

Le Client renvoie ensuite le produit dans les conditions précisées à l’article 9 ci-dessous.

9. POLITIQUE DE RETOUR COMMERCIALE (30 JOURS)

En plus du droit de rétractation légal, Le Bonnet Lyonnais applique une politique de retour commerciale de 30 jours à compter de la réception.

9.1 Conditions d’acceptation

Pour être admissible :

  • produit dans son état d’origine : non porté, non utilisé,

  • étiquettes présentes,

  • emballage d’origine,

  • preuve d’achat.

Tout produit ne respectant pas ces conditions peut être refusé.

9.2 Procédure

Le Client contacte : lebonnetlyonnais@gmail.com avec son numéro de commande.
Si le retour est accepté, Le Bonnet Lyonnais communique les instructions et l’adresse de retour.
Les retours sans demande préalable ne sont pas acceptés.

9.3 Mode de retour

Le Client est libre de choisir le transporteur de son choix. Il est recommandé d’utiliser un envoi avec suivi et de conserver la preuve d’expédition.
Le Bonnet Lyonnais ne peut être tenu responsable d’un retour perdu ou non reçu.

10. REMBOURSEMENTS

Après réception et inspection du retour, Le Bonnet Lyonnais informe le Client de l’acceptation ou du refus du remboursement.

Si accepté, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial, dans un délai indicatif de 10 jours ouvrables (délai bancaire possible).

En cas de rétractation légale, les frais de livraison initiaux sont remboursés au tarif standard (le cas échéant), tandis que les frais de retour restent à la charge du Client (sauf accord contraire).

11. DOMMAGES, PRODUIT DÉFECTUEUX, ERREUR DE COMMANDE

Le Client doit vérifier son colis dès réception et contacter Le Bonnet Lyonnais immédiatement en cas de :

  • produit défectueux,

  • produit endommagé,

  • erreur d’article.

Le Bonnet Lyonnais proposera une solution appropriée (remplacement, remboursement, etc.) selon le cas.

12. GARANTIES LÉGALES

Le Client consommateur bénéficie des garanties légales, notamment de la garantie légale de conformité (défauts apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la délivrance) et, le cas échéant, de la garantie contre les vices cachés.

13. RESPONSABILITÉ

Le Bonnet Lyonnais ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, perte de chance, etc.) liés à l’achat ou à l’utilisation du produit, dans les limites autorisées par la loi.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits légaux impératifs du consommateur.

14. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site (textes, images, logo, design, etc.) est protégé par la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

16. LITIGES — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de difficulté, le Client doit d’abord contacter Le Bonnet Lyonnais à : lebonnetlyonnais@gmail.com.

Conformément au Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Cette information doit figurer dans les CGV avec les coordonnées du médiateur. 

17. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur applicables dans son pays de résidence au sein de l’Union européenne.

ANNEXE — MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(À envoyer par e-mail à lebonnetlyonnais@gmail.com)

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commande n° : …
Reçue le : …
Nom du consommateur : …
Adresse du consommateur : …
Signature (si envoi papier) : …
Date : …